Le mécénat d’entreprise

Le sujet a été remis au goût du jour lors du regrettable incendie de Notre-Dame de Paris. Pourtant cela fait des années que le mécénat d’entreprise est un élément indispensable à l’existence de structures culturelles comme le Sweet Orchestra, non subventionnées, et reposant sur le bénévolat pour faire fonctionner l’organisation. Petit rappel des différents modes de financement.

Mécénat, parrainage, prestation de service… Comment s’y retrouver ?

Le mécénat se définit comme “le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.Le mécénat donne donc droit à des réductions d’impôts pour les donateurs, entreprises ou particuliers.

Lorsque le bénéficiaire offre une contrepartie d’une valeur équivalente aux sommes reçues, le versement n’est pas considéré comme un don mais comme la rémunération d’une prestation de service. C’est le cas par exemple lors que nous “vendons” notre concert à différentes institutions.

Si cette contrepartie équivalente prend la forme d’une prestation publicitaire au profit de l’entreprise versante, il s’agit d’une opération de parrainage ou de sponsoring.

Une association d’intérêt général

Le code général des impôts (Articles 238 bis et 200) précise que “les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises” sont éligibles au mécénat.

Notre association est à but non lucratif : c’est avant tout le plaisir des adhérents et de son public de se regrouper autour d’un projet artistique innovant, stimulant, et tout simplement BEAU !

C’est aussi la volonté de la part des 60 musiciens de l’orchestre d’un engagement social et solidaire pour apporter la musique à tous les publics.

Cet engagement, inscrit dans les statuts de l’association, permet donc au Sweet Orchestra de recevoir du mécénat associé à des avantages fiscaux pour le donateur.

Ainsi, lorsque votre entreprise verse un don à l’orchestre, sous forme d’aide financière ou matérielle, elle peut bénéficier d’une réduction fiscale.

Régime fiscal

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite la “Loi Aillagon”, fixe les conditions applicables aux réductions fiscales dues au mécénat. L’article 148 de la loi de finances de 2019 a depuis assoupli ces conditions, permettant aux petites entreprises d’augmenter le plafond à 10 000 €, indépendamment de leur chiffre d’affaires (CA).

  • La réduction d’impôts sur les bénéfices de l’entreprise est de 60% du montant des dons versés aux œuvres d’intérêt général dans la limite d’un plafond de 10 000 € ou de 5 pour mille du CA lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Ainsi, le mécénat d’entreprise est maintenant accessible aux entreprises de toutes tailles. C’est l’occasion pour toutes nos entreprises à rayonnement local de soutenir la musique dans notre région !

Nature des dons

Les dons concernés par le mécénat peuvent prendre différentes formes, la plus courante étant le soutien financier.

Mais il est également possible d’envisager un don en nature ou en compétences et, avouons le, nous sommes tout autant à la recherche de ce type de soutien que d’un soutien financier !

En effet, chaque année nos concerts ne pourraient avoir lieu sans nos partenaires qui nous prêtent percussions, praticables ou pupitres, sans oublier les bénévoles qui transportent, installent et coordonnent à la sueur de leur front !

Bien que les dons soient généralement sans contrepartie pour le donateur la loi a permis d’assouplir le dispositif, permettant au particulier d’envisager une contrepartie matérielle de 65 € maximum ou 25% du montant du don ou de la cotisation. Pour ce qui concerne l’entreprise, la remise de biens de faible valeur (présentant une disproportion marquée avec le montant du versement), comme des invitations à nos événements spéciaux, est tout à fait envisageable.